AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17601127 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Justification de l'action des Etats"



Institutions de la province
Justification de l'action des Etats 		17601206(02)
La conformité de la délibération accordant au roi le troisième vingtième avec l'ordre ancien et primitif de la province ne peut manquer de produire dans l'esprit des habitants "une juste confiance propre à en éloigner toute espèce d'alarme" Action des Etats